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Arrêté du 20 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur

Au septième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juin 2024 susvisé, les mots : « chimie-biologie, sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS métiers des services à l’environnement) » sont remplacés par les mots : « chimie-biologie (BTS Métiers des services à l’environnement) ou sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS métiers des services à l’environnement) ».


Le I de l’article 3 de l’arrêté du 20 juin 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l’arrêté du 20 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».