JORF n°0190 du 10 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Décret n° 2024-863 du 8 août 2024 portant changement du nom de communes
2 Arrêté du 8 août 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
3 Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
4 Décision du 8 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
6 Décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage (rectificatif)
Ministère de la justice
7 Arrêté du 7 août 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
8 Décret n° 2024-864 du 9 août 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection partielle d’un conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger (circonscription électorale d’Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)
9 Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à Melbourne
10 Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à Séville
Mesures nominatives
Premier ministre
11 Décret du 8 août 2024 portant promotion dans le grade de conseiller référendaire (Cour des comptes) – M. de CACQUERAY (Thibault)
12 Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Décret du 8 août 2024 portant nomination (Institut Mines-Télécom)
14 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
15 Décret du 9 août 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes (groupe I) – M. OTHEGUY (Pascal)
16 Décret du 9 août 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes (groupe I) – M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)
17 Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
18 Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
19 Arrêté du 5 août 2024 portant admission à la retraite
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
20 Décret du 8 août 2024 portant radiation des cadres (administrateurs de l’Etat) – M. TROUILLET (Pierre)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
21 Arrêté du 24 juillet 2024 portant désignation des auditeurs de la 6e session nationale (2024-2025) de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation
22 Arrêté du 9 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
23 Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d’une cheffe de service (administration centrale)
Ministère des armées
24 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
25 Arrêté du 8 août 2024 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. DIEU (Frédéric)
26 Arrêté du 9 août 2024 portant réintégration, placement dans la position de disponibilité et réintégration (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
27 Arrêté du 8 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
28 Décret du 8 août 2024 portant nomination à la Commission nationale du débat public – Mme DEL GENINI (Elisabeth)
29 Arrêté du 1er août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
30 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination à la commission nationale d’attribution du label « Terrain d’égalité »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
31 Décret du 8 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
32 Décret du 8 août 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
33 Arrêté du 5 août 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
34 Arrêté du 5 août 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
35 Arrêté du 6 août 2024 portant extension d’un accord territorial (Rouen-Dieppe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
36 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Saône-et-Loire
37 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
39 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
40 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
42 Décisions du 29 juillet 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Naturalisations et réintégrations
43 Décret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle « Gestion publique » à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
45 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde)
Ministère de la justice
46 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
47 Situation mensuelle de l’Etat (juin 2024)
Annonces
48 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 56)