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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

L’arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tableau de l’annexe, est complété par les lignes ainsi rédigées :

Service de prévention et de santé au travail de Guyane
(SPST Guyane)
Médecin Médecine et santé au travail 3
Collectivité territoriale de Guyane-Protection maternelle et infantile Médecin Médecine générale 2
Collectivité territoriale de Guyane-Protection maternelle et infantile Médecin Pédiatrie 4

2° Le deuxième tableau de l’annexe, est complété par les lignes ainsi rédigées :

Service interprofessionnel de santé au travail 972
(SIST 972)
Médecin Médecine et santé au travail 1
Association interentreprises de santé au travail de Martinique
(AISTM)
Médecin Médecine et santé au travail 1

3° Le troisième tableau de l’annexe, est complété par les lignes ainsi rédigées :

Clinique les Nouvelles Eaux vives Médecin Radiologie et imagerie médicale 1
Centre de santé allo médical Médecin Médecine générale 4
Médecin Endocrinologie-diabétologie-nutrition 1
Médecin Médecine cardiovasculaire 1
Médecin Gynécologie médicale 1
Médecin Pédiatrie 1
Médecin Radiologie et imagerie médicale 1

4° Après le quatrième tableau de l’annexe, est ajouté le tableau ainsi rédigé :

Pour Mayotte

Etablissement Profession Spécialité Nombre
de postes
Centre Hospitalier de Mayotte Médecin Médecine d’urgence 7
Médecin Médecine légale et expertises médicales 0
Médecin Pédiatrie 3
Médecin Pédiatrie 4
Médecin Pédiatrie 0
Médecin Médecine générale 2
Médecin Médecine générale 2
Médecin Médecine générale 2
Médecin Médecine générale 2
Médecin Médecine générale 2
Médecin Anesthésie-réanimation 0
Médecin Chirurgie viscérale et digestive 1
Médecin Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique 0
Médecin Ophtalmologie 0
Médecin Oto-Rhino-Laryngologie 0
Médecin Chirurgie orthopédique et traumatologique 1
Chirurgien-dentiste Odontologie 0
Médecin Gynécologie-obstétrique 2
Médecin Radiologie et imagerie médicale 1
Pharmacien Biologie médicale 2
Pharmacien Pharmacie 0
Médecin Psychiatrie 2
Médecin Médecine générale 2
Médecin Médecine générale 1
Médecin Médecine générale 1
Médecin Médecine générale 1
Protection maternelle et infantile Médecin Médecine générale 1
Médecin Médecine générale 1
Sage-femme 1
Sage-femme 1
Sage-femme 1
Sage-femme 1
Centre de santé ONAKIA Médecin Médecine générale 1
Médecin Ophtalmologie 1


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».