JORF n°0182 du 1 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
1 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
2 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale
3 Arrêté du 30 juillet 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Œuvres des Orphelins des Douanes »
4 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l’expérimentation « OdySight – Favoriser l’accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l’auto-évaluation des paramètres visuels »
7 Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2024-2025
8 Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2025-2026
9 Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2025-2026
10 Arrêté du 30 juillet 2024 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2025-2026 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
11 Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
12 Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière »
13 Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023
Ministère des armées
14 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l’uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade et les anciens militaires n’appartenant à aucune de ces deux catégories
Ministère de la justice
15 Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de promotions offertes pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2024 et 2025
16 Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
18 Arrêté du 26 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
19 Arrêté du 26 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
20 Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
21 Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d’un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
22 Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d’une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant le calendrier de la commission d’accès au deuxième cycle de l’enseignement supérieur
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Décret du 31 juillet 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
25 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
26 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
27 Arrêté du 25 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
28 Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
29 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d’un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Ministère des armées
30 Décret du 31 juillet 2024 portant affectation d’officiers généraux
31 Arrêté du 16 juillet 2024 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
32 Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
33 Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
34 Décision du 30 juillet 2024 portant attribution du brevet d’enseignement supérieur de la gendarmerie
Ministère de la justice
35 Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 24 juillet 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
53 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
54 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
55 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
56 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
57 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
58 Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
59 Décret du 31 juillet 2024 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
Accords collectifs dans la fonction publique
Premier ministre
60 Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de garanties prévoyance « incapacité – invalidité – décès » dans les services du Premier ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement au Premier ministre
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
Conseil constitutionnel
65 Décision n° 2024-58/59 ELEC du 31 juillet 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
66 Décision n° 2024-686 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1460 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Clermont-Ferrand étendu
67 Décision n° 2024-687 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1477 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Clermont-Ferrand local
68 Décision n° 2024-688 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-1480 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Clermont-Ferrand local
69 Décision n°2024-689 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-916 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Montpellier local
70 Décision n° 2024-690 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-979 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Nîmes étendu
71 Décision n° 2024-691 du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la décision n° 2021-952 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Perpignan étendu
72 Décision n° 2024-682 du 17 juillet 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Alto autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé L!ke Radio
73 Décision n° 2024-683 du 17 juillet 2024 modifiant le nom du service L!ke Radio
74 Décision n° 2024-704 du 17 juillet 2024 portant nomination d’un membre de l’ARCOM Rennes
75 Décision n° 2024-684 du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
76 Décision n° 2024-685 du 24 juillet 2024 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre
77 Décision n° 2024-702 du 24 juillet 2024 portant abrogation de la décision n° 2011-15 autorisant l’association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ici et Maintenant
78 Décision n° 2024-703 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL Radio Saint Martin Les Menuires Val Thorens à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R’ Saint-Martin Les Menuires Val Thorens
79 Décision n° 2024-705 du 24 juillet 2024 autorisant l’association CRAVLOR Ciné Ligue à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
80 Décision n° 2024-706 du 24 juillet 2024 autorisant la SARL OC Ciné à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
81 Délibération du 17 juillet 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
82 Commissions et organes de contrôle
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
83 Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint au directeur de l’immigration (administration centrale : direction générale des étrangers en France)
84 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Oise)
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron)
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
90 Concessions diverses
91 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 99)