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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière »

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l’arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l’arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » peuvent bénéficier des équivalences d’épreuves déterminées à l’annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l’arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l’arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » peuvent bénéficier des équivalences d’épreuves déterminées à l’annexe 2.


Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière » s’appuyant sur les règlements de 2011 et 2012 sera organisée en septembre 2025 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.


Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d’examen 2026 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l’agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2025 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2026.


Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.


L’annexe 2 de l’arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » est remplacé par l’annexe 3 du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».