Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 11 juin 2025

N° 734 (2024-2025). – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 juin 2025

N° 688 (2024-2025). – Proposition de loi présentée par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, visant à interdire l’utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 728 (2024-2025). – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (Procédure accélérée).
N° 729 (2024-2025). – Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024, envoyé à la commission des affaires sociales.