Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 701 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme dans l’espace public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 719 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 12 juin 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 737 (2024-2025) Note scientifique faite par Mme Florence LASSARADE, sénatrice, et M. Arnaud SAINT-MARTIN, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Les neurosciences dans l’éducation ».
N° 738 (2024-2025) Note scientifique faite par Mme Martine BERTHET, sénatrice, et M. Pierre HENRIET, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) ».
N° 739 (2024-2025) Rapport fait par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur, et Pierre HENRIET, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 ».