Sénat
Session ordinaire 2024-2025
COMMISSIONS
Membres présents
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Assistaient en outre à la séance : Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Céline Brulin (commission des affaires sociales), Laurent Burgoa (commission des affaires sociales), Marion Canalès (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Patricia Demas (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Xavier Iacovelli (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Bernard Jomier (commission des affaires sociales), Khalifé Khalifé (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Marie-Claude Lermytte (commission des affaires sociales), Annie Le Houerou (commission des affaires sociales), Viviane Malet (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Laurence Muller-Bronn (commission des affaires sociales), Solanges Nadille (commission des affaires sociales), Anne-Marie Nédélec (commission des affaires sociales), Raymonde Poncet Monge (commission des affaires sociales), Émilienne Poumirol (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), Anne-Sophie Romagny (commission des affaires sociales), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Anne Souyris (commission des affaires sociales).
2e séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Nadine Bellurot, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, Elsa Schalck.
Assistait en outre à la séance : Patricia Demas (commission des affaires sociales).
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Michel Canévet, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
Convocations
Commission des Affaires sociales
Mardi 17 juin 2025
A 14 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 713, 2024-2025)
(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Lundi 16 juin, à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 18 juin 2025
A 10 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 717, 2024-2025)
(rapporteure : Mme Annick Petrus)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Lundi 16 juin, à 12 heures
2° Examen du rapport sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 729, 2024-2025)
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 18 juin 2025
A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 722 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025), présentée par Mme Nadège Havet et MM. Michel Canévet et Yves Bleunven, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (Mme Nadège Havet, rapporteure) (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 16 juin 2025 à 12 heures
Captation
2° Table ronde sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, en présence de MM. Patrick Jeantet, président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF), Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, président de la Commission Voyageur, Laurent Fourtune, président de Kevin Speed, de l’Association française du rail (AFRA), et Alexander Ernert, directeur des affaires publiques Europe de Trainline France
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 18 juin 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Jacques Grosperrin, Mmes Annick Billon et Colombe Brossel, rapporteurs de la mission d’information sur le maillage territorial des établissements scolaires
2° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 16 juin 2025 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 17 juin 2025
A 14 h 30
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l’année 2024 ainsi que sur l’exécution 2025
2° Questions diverses.
Mercredi 18 juin 2025
A 10 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi n° 718 (2024-2025), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024
2° Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 729 (2024-2025), rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 17 juin 2025
A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (4, 5 et 7) du texte n° 694 (2024-2025) de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (rapporteur pour avis : M. Marc-Philippe Daubresse)
2° Questions diverses.
Mercredi 18 juin 2025
A 10 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
2° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 661 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 732 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 504 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rapporteures : Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien)
2° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Francis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 681 (2024-2025), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 16 juin 2025, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Mardi 17 juin 2025
A 8 h 45
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Lactalis : M. Emmanuel Besnier, président-directeur général
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Mardi 17 juin 2025
(Salle A120 – 1er étage Est)
A 15 heures
Captation
1° Audition de Mme Agnès Petit, présidente du département de la Haute-Loire (association Départements de France)
A 16 heures
Captation
2° Audition de M. Olivier Jacob, directeur général des outre-mer (audition ouverte à la Délégation sénatoriale aux outre-mer)
A 18 heures
Captation
3° Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
4° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 17 juin 2025
A 17 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Salomé Zourabichvili, ancienne présidente de Géorgie, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2° Questions diverses.
Jeudi 19 juin 2025
A 9 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde : « L’Union européenne face au défi de sa souveraineté énergétique », avec la participation de :
– M. Nicolas Berghmans, directeur, programme Nouvelles politiques industrielles – Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
– Mme Clara Calipel, chercheuse, Investissements climat européens – Institut de l’économie pour le climat (I4CE)
– M. Dominique Jamme, directeur général des services de la Commission de régulation de l’énergie
2° Questions diverses.