Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

2. Réunions
Vendredi 13 juin 2025

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Duval, présidente de Sanofi France et vice-présidente exécutive, directrice affaires Corporate groupe de Sanofi, M. Philippe Charreau, directeur des affaires industrielles France, et Mme Isabelle Deschamps, directrice des affaires publiques France.

Lundi 16 juin 2025

Commission des lois,
A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1409) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148).
A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 17 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350) ;
– poursuite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).
A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
s suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission des affaires étrangères,
A 21 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (n° 1520) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt), en remplacement de M. Davy Rimane, démissionnaire.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :
– relations entre l’Union européenne et la Chine (rapport d’information) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure d’information).
Commission des lois,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Mercredi 18 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
– échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l’égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite par M. W&#322 ; adys&#322 ; aw Teofil Bartoszewski, Secrétaire d’État au ministère polonais des affaires étrangères.
A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Fahad M. Alruwaily, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Arabie saoudite en France.
A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :
– audition ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada ukrainienne
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
– examen de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).
Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux propres aux domaines de compétence du Secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées ».
A 16 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Ruslan Stefanchuk, président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– examen du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine Pires Beaune et M. David Amiel, rapporteurs) ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de M. David Guiraud, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques Oberti, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes de M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire ;
– examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale.
Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– suite de l’ordre du jour du lundi 16 juin 2025 ;
– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Délégation aux droits des enfants,
A 15 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah EL HAÏRY, Haute-commissaire à l’enfance.

Jeudi 19 juin 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
– suite de l’ordre de l’après-midi.

Vendredi 20 juin 2025

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 24 juin 2025

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 16 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :
– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission d’information.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 h 25
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Olivier Fayssat, Mme Anne Genetet, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, Mme Sarah Legrain, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, M. Sébastien Martin, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Aymeric Caron, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, Mme Claudia Rouaux
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. René Lioret, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, M. Christophe Naegelen, Mme Sandrine Nosbé, Mme Maud Petit, M. Stéphane Peu, M. François Piquemal, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Vojetta, M. Frédéric Weber
Excusés. – Mme Marie-José Allemand, M. Harold Huwart, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Gérault Verny
Assistait également à la réunion. – Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 10 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cordier, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, M. Bastien Lachaud, M. Xavier Lacombe, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Louise Morel, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, M. Laurent Wauquiez
Assistaient également à la réunion. – M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Le Hénanff
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Arthur Delaporte, M. Fabien Di Filippo, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Yannick Monnet, M. Laurent Panifous, Mme Stéphanie Rist, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, M. Vincent Caure, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Laure Lavalette, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Philippe Schreck
Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Garot, M. Jean-Luc Warsmann
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Gisèle Lelouis, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, Mme Alexandra Martin, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 11 h 10
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Yannick Chenevard, M. Alexandre Dufosset, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 16 h 35
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, M. Philippe Bonnecarrère, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Gisèle Lelouis, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Pascal Jenft, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, Mme Alexandra Martin, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon
Assistait également à la réunion. – M. Bastien Lachaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 10 heures
Présents. – M. Antoine Armand, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Gabriel Amard, M. Belkhir Belhaddad, Mme Lisa Belluco, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Julien Guibert, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Éric Michoux, M. Marcellin Nadeau, Mme Marie Pochon, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Franck Allisio, M. David Amiel, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. David Guiraud, M. Corentin Le Fur, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Carlos Martens Bilongo, M. Steevy Gustave
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anchya Bamana, Mme Brigitte Barèges, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Patrick Hetzel, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Guillaume Kasbarian, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Philippe Naillet, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Philippe Vigier, Mme Dominique Voynet, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – Mme Sophie Blanc, M. Ian Boucard, M. Moerani Frébault, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anchya Bamana, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Mathilde Hignet, Mme Émeline K/Bidi, M. Guillaume Kasbarian, M. Roland Lescure, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean Moulliere, M. Philippe Naillet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Philippe Vigier, Mme Dominique Voynet, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – Mme Sophie Blanc, M. Ian Boucard, M. Moerani Frébault, Mme Naïma Moutchou, M. Michaël Taverne, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. – Mme Béatrice Bellay
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 21 heures
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anchya Bamana, Mme Anne Bergantz, M. Florent Boudié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Mathilde Hignet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Guillaume Kasbarian, M. Antoine Léaument, M. Olivier Marleix, M. Ludovic Mendes, M. Jean Moulliere, M. Philippe Naillet, Mme Danièle Obono, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya, M. Philippe Vigier, Mme Dominique Voynet, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – Mme Sophie Blanc, M. Ian Boucard, M. Moerani Frébault, Mme Naïma Moutchou, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – Mme Béatrice Bellay, Mme Marietta Karamanli
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anchya Bamana, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Emmanuel Fernandes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Huyghe, Mme Émeline K/Bidi, M. Antoine Léaument, M. Olivier Marleix, M. Ludovic Mendes, Mme Marie Mesmeur, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Philippe Naillet, Mme Danièle Obono, Mme Béatrice Roullaud, Mme Andrée Taurinya, M. Philippe Vigier, Mme Dominique Voynet
Excusés. – M. Moerani Frébault, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Arthur Delaporte, Mme Anne Genetet, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy, M. Thierry Sother, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Stéphane Vojetta
Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 14 h 10
Présents. – M. Arthur Delaporte, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Laure Miller, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Stéphane Vojetta
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Pierre Cordier, M. Emmanuel Fernandes, M. Alexandre Loubet, M. Denis Masséglia, M. Charles Rodwell
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Mickaël Cosson, M. Emmanuel Fernandes, Mme Florence Goulet, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric Weber
Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 11 heures
Présents. – M. Mickaël Cosson, M. Emmanuel Fernandes, Mme Florence Goulet, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Frédéric Weber
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Sandrine Runel, Mme Sabrina Sebaihi, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother, Mme Liliana Tanguy, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Colette Capdevielle, Mme Estelle Youssouffa