Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Vendredi 13 juin 2025
A 9 heures. – 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n° 481 rectifié et n° 1191).
Rapport de MM. Christophe Naegelen et Stéphane Travert, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.