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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-332 du 11 juin 2025 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Belfort-Montbéliard, Compiègne, Montélimar, Valence étendu et Valence local

La date d’entrée en vigueur des autorisations susvisées d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Belfort-Montbéliard, Compiègne, Montélimar, Valence étendu et Valence local et des autorisations susvisées d’utilisation d’une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces cinq zones est fixée au 24 juin 2025.


La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l’article 1er de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB et Région Mux.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».