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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-329 du 11 juin 2025 modifiant la décision n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort de l’ARCOM Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées)

Dans la liste des fréquences disponibles en annexe de la décision n° 2024-153 du 28 février 2024 modifiée, l’allotissement n o 63 est remplacé par les dispositions suivantes :
«

CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro

d’allotissement
Fréquence

(MHz)
Zones

principalement

couvertes
Département d’implantation

de l’émetteur
Zone

d’implantation

de l’émetteur
Contrainte

de programme/remarque
Altitude maximum

des antennes (m)
Puissance apparente rayonnée

maximum (W)
63 98,2 RODEZ 12 RODEZ Fréquence disponible sous réserve d’effectuer le réaménagement n° 5 645 1 kW
150 W 200°/230°

».


Dans la même liste, l’allotissement n° 288 est remplacé par les dispositions suivantes :
«

CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro

d’allotissement
Fréquence

(MHz)
Zones

principalement

couvertes
Département d’implantation

de l’émetteur
Zone

d’implantation

de l’émetteur
Contrainte

de programme/remarque
Altitude maximum des antennes (m) Puissance apparente rayonnée

maximum (W)
288 92,4 PRADES 66 ARBOUSSOLS, LIEUDIT PIC DE BAU Fréquence disponible sous réserve d’effectuer le réaménagement n° 6 1 055 200 W
1 W 330°/20°

».


Le tableau de réaménagement de fréquences de la même annexe est remplacé par le tableau suivant :
«

Numéro

de réaménagement
Département Secteur d’implantation Programme Fréquence actuelle

(MHz)
Nouvelle fréquence

(MHz)
1 09 AX-LES-THERMES FRANCE CULTURE 101,2 96,7
2 09 FOIX FRANCE CULTURE 101,2 96,7
3 09 LES CABANNES FRANCE INTER 96,7 87,8
4 11 LAVELANET FRANCE CULTURE 96,8 95,8
5 12 RODEZ FRANCE INTER 98,2 91,4
6 66 LES ANGLES FRANCE CULTURE 92,5 97,8

».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».