Il est créé un certificat de spécialisation option « conduite d’un élevage ovin lait ».
Cette option est préparée dans les établissements d’enseignement habilités selon l’arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.
L’option « conduite d’un élevage ovin lait » du certificat de spécialisation est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :
a) Un référentiel d’activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d’évaluation.
Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.
Le certificat de spécialisation option « conduite d’un élevage ovin lait » s’appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » défini par l’arrêté du 27 février 2017 susvisé et du brevet professionnel option « responsable d’entreprise agricole » défini par l’arrêté du 9 mars 2017 susvisé.
Le certificat de spécialisation option « conduite d’un élevage ovin lait » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
Conformément à l’article D. 811-167-3-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le certificat de spécialisation est demandé par la voie de l’apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :
1° Soit de la possession de l’un des diplômes figurant sur la liste fixée ci-après :
– d’un baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » ;
– d’un brevet professionnel spécialité « responsable d’entreprise agricole » ;
– d’un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole » (ACSE) ;
– d’un brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole » (ACS’AGRI) ;
– d’un brevet de technicien supérieur agricole option « métiers de l’élevage : développement, production, conseil » ;
– d’un brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
– d’un brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l’agriculture des régions chaudes » ;
2° Soit de la possession d’un diplôme obtenu en France ou à l’étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l’arrêté de création de l’option, de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l’arrêté de création de l’option ;
3° Soit de l’équivalent d’une année d’activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l’un des diplômes figurant sur la liste fixée par l’arrêté de création de l’option. Ils doivent satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre.
Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt/directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des justificatifs présentés.
Pour les candidats ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus, une décision dérogatoire à l’entrée en formation pour le certificat de spécialisation option « conduite d’un élevage ovin lait » peut être prise par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt/directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l’article D. 811-167-3-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
Le certificat de spécialisation option « conduite d’un élevage ovin lait » est délivré aux candidats ayant acquis les deux unités capitalisables constitutives du diplôme :
– UC1 : assurer le pilotage technico-économique d’un élevage ovin lait ;
– UC2 : réaliser les travaux liés à la conduite d’un élevage ovin lait.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option « conduite d’un élevage ovin lait », dénommée « transformation du lait ».
Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d’avoir obtenu préalablement de l’autorité académique, l’habilitation pour sa mise en œuvre.
L’unité capitalisable complémentaire n’est pas prise en compte pour la délivrance du diplôme.
Les candidats peuvent choisir de présenter ou non cette unité capitalisable complémentaire.
La mention « transformation du lait » est portée sur le diplôme des candidats dûment inscrits et ayant validé l’unité capitalisable complémentaire. Une attestation de compétences peut également être délivrée en sus du diplôme.
Le jury du diplôme est chargé de la validation de l’unité complémentaire tel que prévu à l’article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « conduite d’un élevage ovin lait » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l’arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.
Dans le cas d’une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « conduite d’un élevage ovin lait » comporte au moins 400 heures en centre. La durée de la formation en milieu professionnel est au moins de 12 semaines conformément à l’article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.
Conformément à l’article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Dans le cas d’une préparation par la voie de l’apprentissage, la durée du contrat d’apprentissage est d’une année. La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation option « conduite d’un élevage ovin lait » comporte au moins 400 heures en centre. La durée du contrat d’apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
L’option « conduite d’un élevage ovin lait » du certificat de spécialisation est accessible par la voie de la validation des acquis de l’expérience en application des dispositions du code du travail.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.