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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d’incendie et de secours

Le décret du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant à l’article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«

Echelons Indices bruts
10 821
9 774
8 739
7 697
6 646
5 611
4 565
3 518
2 484
1 444

2° Le tableau figurant à l’article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«

Echelons Indices bruts
9 966
8 930
7 904
6 844
5 784
4 714
3 640
2 600
1 547

» ;
3° Le tableau figurant à l’article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

Echelons Indices bruts
Echelon spécial HEA
8 1015
7 995
6 930
5 849
4 799
3 731
2 644
1 596

».


Le tableau figurant sous le « 1. Fonctions de direction, d’encadrement, assorties de responsabilités particulières » de l’annexe du décret du 3 juillet 2006 susvisé est complété par la ligne suivante :
«

20-1. Médecin-chef de la sous-direction santé Dans un service d’incendie et de secours classé en catégorie A : 30
Dans un service d’incendie et de secours classé en catégorie B : 25
Dans un service d’incendie et de secours classé en catégorie C : 20

».


Le dernier alinéa de l’article 3 du décret du 19 mai 2005 susvisé est complété par les mots : « ainsi que par le décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ».


Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».