JORF n°0127 du 1 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
2 Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2025
3 Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux frais de gestion prévus au II de l’article L. 6131-4 du code du travail
Ministère de la justice
4 Arrêté du 28 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l’année 2025 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
5 Arrêté du 28 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l’année 2025 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2023 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
7 Décision du 25 mai 2025 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
9 Décret du 30 mai 2025 portant prorogation du Comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds
10 Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Décret n° 2025-483 du 30 mai 2025 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable
12 Décret n° 2025-484 du 30 mai 2025 pris en application de l’article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et précisant les missions de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relatives aux conditions de mise en œuvre des exigences essentielles imposées aux fournisseurs de services d’informatique en nuage ainsi que le contenu de l’offre technique de référence d’interopérabilité
13 Arrêté du 13 mai 2025 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé 15, allée Balzac à Bordeaux (Gironde)
14 Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
15 Arrêté du 26 mai 2025 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société WEYLCHEM LAMOTTE SAS
16 Arrêté du 27 mai 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
17 Arrêté du 27 mai 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
18 Arrêté du 27 mai 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
19 Décret n° 2025-485 du 30 mai 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l’Yonne ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
20 Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
21 Décision du 27 mai 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
22 Décision du 27 mai 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
23 Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
24 Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
25 Décision du 28 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
26 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
28 Arrêté du 31 mai 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
29 Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Ministère de la justice
30 Décret du 30 avril 2025 portant nomination (magistrature) – M. MIANSONI (Camille)
31 Décret du 30 mai 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
32 Décret du 30 mai 2025 portant détachement (magistrature) – Mme JOLIVET (Pauline)
33 Décret du 30 mai 2025 portant nomination (magistrature) – Mme LE MONNIER DE GOUVILLE (Gaëlle)
34 Décret du 30 mai 2025 portant détachement (magistrature)
35 Décret du 30 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
36 Arrêté du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
37 Arrêté du 27 mai 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
38 Arrêté du 30 mai 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
39 Arrêté du 30 mai 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
40 Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
41 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (prolongation de mandat)
42 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale » (prolongation de mandat)
43 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination de l’agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
44 Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
46 Arrêté du 28 mai 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
47 Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
48 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nominations au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Cour des comptes
49 Arrêté du 23 mai 2025 fixant le nombre d’emplois de conseillers de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales et territoriales des comptes)
50 Avis de concours et de vacance d’emplois (chambres régionales et territoriales des comptes)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
51 Décisions du 22 mai 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Naturalisations et réintégrations
52 Décret du 30 mai 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Lozère)
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
54 Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha du mois de juin 2025
Annonces
55 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 55 à 71)