M. Camille MIANSONI, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Nouméa.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.