L’arrêté du 31 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Dans l’intitulé, les mots : « au ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « aux ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

À l’article 1er, les mots : « de l’enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Aux deuxième et troisième alinéas de l’article 2, les mots : « de l’enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

L’article 3 est modifié comme suit :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « de l’enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « de la mission de la politique de l’encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l’encadrement ».

L’article 4 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l’enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la mission de la politique de l’encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l’encadrement ».

Au quatrième alinéa de l’article 4-1, les mots : « de la mission de la politique de l’encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l’encadrement ».

L’annexe est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.