La section 1 du chapitre IV du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Après le deuxième alinéa de l’article D. 4364-2 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« L’orthoprothésiste peut adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sauf opposition du médecin prescripteur mentionnée expressément sur l’ordonnance.
« L’orthoprothésiste informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, un autre médecin désigné par le patient, du renouvellement et, s’il y a lieu, de l’adaptation de la prescription, médicale initiale. » ;
2° Après le deuxième alinéa de l’article D. 4364-3 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le podo-orthésiste peut adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sauf opposition du médecin prescripteur, mentionnée expressément sur l’ordonnance.
« Le podo-orthésiste informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, un autre médecin désigné par le patient, du renouvellement et, s’il y a lieu, de l’adaptation de la prescription, médicale initiale. » ;
3° Après le deuxième alinéa de l’article D. 4364-6 sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« L’orthopédiste-orthésiste peut adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sauf opposition du médecin prescripteur, mentionnée expressément sur l’ordonnance.
« L’orthopédiste-orthésiste informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, un autre médecin désigné par le patient, du renouvellement et, s’il y a lieu, de l’adaptation de la prescription, médicale initiale. »

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.