Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 93 (2023-2024) – RU – Contrat d’objectifs et de performance 2023-2032 actualisé entre l’État et Voies navigables de France, en application de l’article L.4311-8 du code des transports (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités), transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires européennes et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».