Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 5 juin 2024

N° 649 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) – COM(2023) 416 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 672 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires.
N° 676 (2023-2024) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (n° 573, 2023-2024) (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 6 juin 2024

N° 413 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des finances, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d’identité et de circulation.
N° 661 (2023-2024) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Annick BILLON, M. Bruno RETAILLEAU, Mme Françoise GATEL et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 551, 2023-2024) (Procédure accélérée).