Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0122 du mardi 28 mai 2024

– Texte n° 36, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôt du lundi 27 mai 2024, Dépôt de rapports, lire :

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2024, de M. Mansour Kamardine, président de la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer, le rapport fait au nom de cette commission par M. Guillaume Vuilletet.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2659 rectifié et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 3 juin 2024.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 mai 2024, de M. Thibault Bazin, président de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, le rapport fait au nom de cette commission par Mme Sarah Tanzilli.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2660 rectifié et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 3 juin 2024.

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 6 juin 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2024, de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs.
Cette proposition de résolution, n° 2739, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2024, de M. Emmanuel Lacresse, une proposition de résolution relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2740.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2024, de M. Karim Ben Cheikh, un rapport d’information n° 2720, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2024, de Mme Constance Le Grip, un rapport d’information n° 2736, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2024, de M. Denis Masséglia, un rapport d’information n° 2737, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2024, de M. Alexandre Holroyd, un rapport d’information n° 2738, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2024, de M. Mohamed Laqhila, un rapport d’information n° 2741, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2024, de Mme Charlotte Leduc, un rapport d’information n° 2742, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 juin 2024, de Mme Christine Pires Beaune, un rapport d’information n° 2743, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits d’impôt spécifiques à la Corse.

Distribution de documents en date du vendredi 7 juin 2024
Rapport d’information

N° 2650. – Rapport d’information de Mmes Patricia Lemoine et Mélanie Thomin déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information, constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer ».

Texte adopté en commission

N° 2694 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes : texte de la commission des affaires européennes.