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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2024 :
Les retraits de M. MOUTIEN (Jean-Patrick), de Mme ROSSOLIN (Corinne, Marie-Thérèse) et de M. BEHAR (Rodolphe, Frédérick), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean Patrick MOUTIEN, Corinne ROSSOLIN et Rodolphe BEHAR Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence du Tampon (La Réunion), sont acceptés.
La société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), est nommée notaire à la résidence du Tampon (La Réunion), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean Patrick MOUTIEN, Corinne ROSSOLIN et Rodolphe BEHAR Notaires associés ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAUSSION (Bérengère, Clémence), en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires », à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion).
Mme MAUSSION (Bérengère, Clémence), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Tampon (La Réunion).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».