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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 4 juin 2024, l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est ainsi modifié :
I. – A la rubrique : « Titulaires » du collège statutaire des personnels mentionnés aux 2° et 3° de l’article 1er du décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et aux 2°, 3° et 4° de l’article L. 6152-1 (collège n° 3) de l’arrêté du 9 juillet 2019 susmentionné, le Dr Evariste DELANDE est désigné en remplacement du Dr Israël NISAND.
II. – A la rubrique : « Suppléants » du collège statutaire des personnels mentionnés aux 2° et 3° de l’article 1er du décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et aux 2°, 3° et 4° de l’article L. 6152-1 (collège n° 3) de l’arrêté du 9 juillet 2019 susmentionné, le Dr Abdelhalim BENSAIDI est désigné en remplacement du Dr Lamia KERDJANA.
III. – A la rubrique : « Suppléants » du collège des représentants des établissements de l’arrêté du 9 juillet 2019 susmentionné, M. Rodolphe SOULIÉ est désigné en remplacement de Mme Sophie MARCHANDET, Mme Anne-Lucie BOULANGER est désignée en remplacement de Mme Pauline ROBINEAU.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».