Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément de l’unité RECOVER de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l’unité RECOVER de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) – SIREN 180 070 039 – est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l’agrément Agrément valable jusqu’au
Digues et barrages – études et diagnostics 30 juin 2027
Auscultation – tous barrages 30 juin 2027

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».