La décision du 3 mai 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.

L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – Délégation est donnée à Mme Julie Courant-Pothion, attachée d’administration, adjointe à la cheffe du bureau des affaires budgétaires, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions. »

Après l’article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. – Délégation est donnée à Mme Isabelle Camile, secrétaire administrative, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

L’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. – Délégation est donnée à Mme Anne Nouguier, attachée d’administration hors classe, adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche. »

L’article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. – Délégation est donnée à M. Thierry Pariente, agent contractuel, chef de l’inspection de la création artistique, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite de ses attributions. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.