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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 mai 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association pour le développement des œuvres d’entraide dans l’armée »

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 mai 2024, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l’association dite « Association pour le développement des œuvres d’entraide dans l’armée », qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 27 octobre 1939 et dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Terre Fraternité – Association pour le développement des œuvres d’entraide dans l’armée », ou « Terre Fraternité-ADO » ou « TF-ADO ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».