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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Le décret du 29 août 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 79 du présent décret.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».