Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 juin 2024, l’arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « Natixis » est remplacé par les mots : « Bpifrance Assurance Export » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l’Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre le Groupe Brandt et Bpifrance Assurance Export ».
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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris