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Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Désignation d’un membre du Haut Conseil de stabilité financière par le Président du Sénat

En application des dispositions de l’article L. 631-2 du code monétaire et financier, M. le Président du Sénat a désigné Mme Laëtitia LEPETIT membre du Haut Conseil de stabilité financière, en raison de ses compétences dans les domaines monétaire, financier et économique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».