Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 5 juin 2024

N° 662 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Annick BILLON, M. Bruno RETAILLEAU, Mme Françoise GATEL et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (Procédure accélérée).
N° 664 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. François BONNEAU visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
N° 666 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-Michel ARNAUD et plusieurs de ses collègues visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
N° 668 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.
N° 670 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gilbert BOUCHET, Philippe MOUILLER et plusieurs de leurs collègues pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves.
N° 674 (2023-2024) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique.
N° 678 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Colombe BROSSEL et plusieurs de ses collègues visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat.
N° 680 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de M. François BONNEAU, Mme Gisèle JOURDA et M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense – COM(2024) 150 final.