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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VENTURA (Elodie) et de M. REYNAUD-PALIGOT (Pierre, Michel) en qualité de notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES » à la résidence des Abrets en Dauphiné (Isère).
Le retrait de Mme CHABERT (Anne, Sylvie), épouse CHIRPAZ, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence des Abrets en Dauphiné (Isère), est accepté.
Mme VENTURA (Elodie) et M. REYNAUD-PALIGOT (Pierre, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES ».
Mme CHABERT (Anne, Sylvie), épouse CHIRPAZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « AB2C NOTAIRES » à la résidence des Abrets en Dauphiné (Isère).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».