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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2024 :
Le retrait de M. SYLVESTRE (Thibaut, Jean, Guy), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP MAITRES LAUTIER PHILIPPE, SYLVESTRE THIBAUT, HUISSIERS DE JUSTICE, TITULAIRES D’UN OFFICE D’HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée « SCP Maîtres LAUTIER Philippe et SYLVESTRE Thibaut », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté.
La société par actions simplifiée « AJC », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP MAITRES LAUTIER PHILIPPE, SYLVESTRE THIBAUT, HUISSIERS DE JUSTICE, TITULAIRES D’UN OFFICE D’HUISSIERS DE JUSTICE ».
M. SYLVESTRE (Thibaut, Jean, Guy) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « AJC », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Narbonne (Aude), en vertu du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».