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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée

Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 17 avril 2020 susvisé est modifié comme suit : les mots : « pour les années de gestion 2020,2021,2022 et 2023 » sont remplacés par les mots : « pour les années de gestion 2020 à 2024 ».

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».