Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 21 mai 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Par arrêté du ministre des armées en date du 31 mai 2024, l’arrêté du 21 mai 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité est ainsi modifié :
Les mots : « 93210 Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « 75003 Paris ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».