Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa du 6° de l’article R. 223-2, les mots : « le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « un directeur général d’agence régionale de santé, nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé des personnes âgées et du ministre chargé des personnes handicapées pour une durée de quatre ans, ou son représentant » ;
2° Au dernier alinéa de l’article R. 223-6, les mots : « secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général d’agence régionale de santé ».

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.