Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 3 juin 2024

N° 640 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS au nom de la commission des finances sur les aides à la décarbonation de l’industrie du plan France 2030.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 4 juin 2024

N° 652 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 653 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 654 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Rachid TEMAL, visant à protéger l’assurance chômage et à soutenir l’emploi des seniors, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.