Après l’article R. 3111-36-1 du code des transports, il est inséré un article D. 3111-36-1-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 3111-36-1-1. – Les salariés affectés aux fonctions des entités mutualisées, dont les contrats de travail ne sont pas transférés en application du deuxième alinéa de l’article L. 3111-16-1, sont les suivants :
« 1° Salariés affectés aux ressources humaines ;
« 2° Salariés affectés à la communication ;
« 3° Salariés affectés à la gestion et à la logistique ;
« 4° Salariés affectés à la comptabilité, la trésorerie, la fiscalité et au contrôle de gestion ;
« 5° Salariés affectés à la maintenance du matériel roulant ;
« 6° Salariés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 5°, affectés à des fonctions de management d’équipe. »

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.