Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l’ensemble des chambres d’agriculture au titre de l’exercice 2024 s’élève à 10 703 461,50 €.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l’année 2023 est un moins perçu qui s’élève à 116 074 €.

Le montant qui sera versé en 2024 par les chambres d’agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2024 mentionnée à l’article 1er, à laquelle s’ajoute la régularisation au titre de l’année 2023 mentionnée à l’article 2, soit 10 819 535,50 €, arrondi à 10 819 536 €.

L’arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF) est abrogé.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.