Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 3 juin 2024
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2024, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2717, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2024, de M. Patrick Hetzel, un rapport d’information n° 2716, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie.

Distribution de documents en date du mardi 4 juin 2024
Rapport

N° 2690. – Rapport de M. Ludovic Mendes au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (n° 2618). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d’information

N° 2706. – Rapport d’information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale.

Texte adopté en commission

N° 2704 (annexe). – Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France : texte de la commission mixte paritaire.