Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Mardi 4 juin 2024
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462 et n° 2634).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Didier Martin, Mmes Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie et Caroline Fiat, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.