La liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Dans l’arrêté du 28 mai 2024 susvisé relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrit sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de santé publique publié au Journal officiel de la République française du 24 mai 2024 (NOR : TSSS2408552A), le tableau annexé est corrigé comme suit :
| Code UCD | Libellé | Laboratoire exploitant |
|---|---|---|
| 3400892396422 | PERFALGAN 10MG/ML INJ 50ML | BMS BRISTOL MYERS SQUIBB |
Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.