Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 9 heures

Députés

Titulaires. – M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Philippe Latombe, Mme Constance Le Grip, Mme Élisa Martin, M. Kévin Mauvieux
Suppléants. – Mme Anna Pic, Mme Estelle Youssouffa

Sénateurs

Titulaires. – M. Philippe Bonnecarrère, M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Stéphane Le Rudulier, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mme Audrey Linkenheld, M. Rachid Temal

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».