Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Désignation d’un membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
En application de l’article L. 120-14 du code des juridictions financières, M. le Président du Sénat a nommé M. Charles GUENÉ pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Cour des comptes.
Désignation d’un membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
En application de l’article L. 220-13 du code des juridictions financières, M. le Président du Sénat a nommé Mme Françoise FÉRAT pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.