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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Désignation d’un membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

En application de l’article L. 120-14 du code des juridictions financières, M. le Président du Sénat a nommé M. Charles GUENÉ pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Cour des comptes.

Désignation d’un membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

En application de l’article L. 220-13 du code des juridictions financières, M. le Président du Sénat a nommé Mme Françoise FÉRAT pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».