Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 mai 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 632 rect. (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 mai 2024
Dépôt de projets de loi

N° 645 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 31 mai 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 652 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 653 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.