Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Lundi 3 juin 2024
Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique à 14 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Examen des amendements éventuels au texte n° 635 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 550 (2023-2024) de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Yves Bleunven).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 15 mai 2024
Présents : François Bonneau, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Annick Girardin, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé : Étienne Blanc.
Commission des finances
1re séance du mercredi 22 mai 2024
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Claire Carrère-Gée, Claude Nougein, Laurent Somon.
2e séance du mercredi 22 mai 2024
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Commission des finances
Séance du mardi 28 mai 2024
Présents : Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Jean Pierre Vogel.
Commission des finances
1re séance du mercredi 29 mai 2024
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
A délégué son droit de vote : Jean Pierre Vogel.
2e séance du mercredi 29 mai 2024
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Nathalie Goulet, Jean Pierre Vogel.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Séance du mercredi 29 mai 2024
Présents : Nathalie Goulet, Loïc Hervé, Gisèle Jourda, Dominique de Legge, Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, André Reichardt, Rachid Temal.
Excusés : Martine Berthet, Raphaël Daubet.
Séance du jeudi 30 mai 2024
Présents : Martine Berthet, Nathalie Goulet, Dominique de Legge, Teva Rohfritsch, Rachid Temal.
Excusés : Raphaël Daubet, Évelyne Perrot.
Convocations
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
Mardi 4 juin 2024
A 15 h 45
(Salle 131 de la commission des finances)
Captation
1° Audition commune de dispositifs spécifiques régionaux de périnatalité :
• Dr Jean-Louis Simenel, gynécologue-obstétricien, vice-président de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP), coordinateur du réseau de périnatalité de Normandie
• Dr Bernard Bailleux, gynécologue-obstétricien, président du réseau Oréhane – Organisation RÉgionale Hauts de France autour de la périNatalité (en visioconférence)
• Dr Isabelle Jordan, pédiatre, coordinatrice du réseau AURORE – Association des Utilisateurs du Réseau Obstétrico-pédiatrique REgional d’Auvergne-Rhône-Alpes
• Pr Fabrice Pierre, gynécologue-obstétricien, président du RPNA – Réseau Périnat Nouvelle-Aquitaine (en visioconférence)
A 17 h 15
(Salle 131 de la commission des finances)
Captation
2° Présentation par l’institut CSA des résultats de l’étude d’opinion sur la prise en charge de la santé périnatale commandée par la mission d’information
3° Questions diverses.
Mercredi 5 juin 2024
A 13 h 30
(Salle 131 de la commission des finances)
Captation
1° Audition commune de représentants des collectivités territoriales :
• Mme Marie-Paule Chesneau, vice-présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en charge de la prévention, co-présidente de la commission Santé, Enfance, Famille, représentante de l’Assemblée des départements de France (en visioconférence)
• M. Gilles Noël, maire de Varzy, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
• un représentant de l’association des maires de France (à confirmer)
2° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Jeudi 30 mai 2024 12 heures
Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Jeudi 6 juin 2024 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Lundi 10 juin 2024 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Lundi 3 juin 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » lundi 3 juin 2024 12 heures
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Lundi 3 juin 2024 12 heures