Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 31 mai 2024
Retrait d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472), déposée le 11 avril 2024.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023.
Ce projet de loi, n° 2714, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2024, de M. Julien Bayou, une proposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l’effort de guerre et de la reconstruction de l’Ukraine, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2712, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2024, de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à reconnaître la prévention du cancer « Grande Cause nationale 2025 », déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2713.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2024, de Mme Natalia Pouzyreff, une proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2715, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 3 juin 2024
Rapport
N° 2704. – Rapport de M. Sacha Houlié au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.