Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989, tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion et élargissement des champs conventionnels, les stipulations de l’accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique d’art, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.