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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Dans l’intitulé de l’arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, les mots : « Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) » sont remplacés par les mots : « APTH ».

A l’article 1er du même arrêté, les mots : « Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) » sont remplacés par les mots : « APTH ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».