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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d’incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d’une démarche qualité (IF-PBM) »

A l’article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges » sont remplacés par les mots suivants : « le cahier des charges actualisé ».

A l’article 2 de l’arrêté du 27 novembre 2022 susvisé, les mots : « 30 mois » sont remplacés par : « 35 mois ».

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».