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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mai 2024 portant modification du montant de l’avance allouée à la régie d’avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

L’article 2 de l’arrêté du 26 mai 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à 800 000 euros. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».